S04 E26 #102 Étude de cas juridique: après le contrôle positif

Vous avez été nombreuses et nombreux à nous faire parvenir des messages après la mise en ligne de l’épisode de la série sur le dopage dans lequel nous accueillons Marion Sicot. Parmi ces réactions, de nombreuses interrogations concernaient les aspects juridiques et le traitement judiciaire de l’affaire. Évidemment, ni Ermanno ni moi ne sommes qualifiés pour répondre à ces questions. Et c’est parmi les messages suite à cet épisode que nous avons reçu une proposition de Me Thomas Forray, avocat spécialiste en droit administratif, de nous fournir des explications sur le cas.

Dans cet épisode, Thomas nous explique le fonctionnement des organes décisionnelles qui sont entrées en jeu dans le processus qui a suivi le contrôle positif de Marion Sicot. De l’AFLD (Agence Française de Lutte contre le Dopage) et de son comité de sanction au Conseil d’Etat, le cheminement de l’affaire nous est expliqué en détail, mais de manière très accessible pour qui s’intéresse de près ou de loin à la justice.

Thomas nous a également transmis les détail les conclusions du rapporteur public après la décision du Conseil d’Etat, que nous vous mettons en lien ci-dessous si vous souhaitez les consulter:

https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CRP/conclusion/2022-03-22/450363?download_pdf

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